CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de PRO-COACHING le Coup d’Pouce. L’étudiant ou ses parents, si l’étudiant n’est pas majeur, doivent prendre connaissance des présentes conditions générales et s’y conformer.
DUREE DU COURS
Une heure de cours dure 50 minutes. Les cours peuvent être arrêtés en tout temps. En cas d'arrêt temporaire ou définitif, le secrétariat doit en être informé 10 jours avant le dernier cours. Dans le cas contraire, PRO-COACHING Le Coup d’Pouce sera en droit de facturer le(s) cours manqué(s).
ADMISSION
Les étudiants ont l’obligation de présenter une preuve de payement lors du premier cours. Les étudiants doivent avoir 9 ans révolus lors de l’inscription à un cours.
PAYEMENT
Le payement s’effectue en espèces ou par virement bancaire avant le début des cours. PRO-COACHING le Coup d’Pouce se réserve le droit d’exiger le payement en espèces.
ANNULATION D’UN COURS DE SOUTIEN PAR L’ETUDIANT (ANNEE SCOLAIRE)
Pour toute annulation annoncée 10 jours avant le début du cours, la valeur de ce dernier sera mise au crédit du compte de l’étudiant pendant une durée de 12 mois.
Pour toute annulation ou absence non-annoncée ou annoncée moins de 10 jours avant le début du cours, l’heure sera décomptée et aucun remboursement ou mise au crédit de l’étudiant ne sera effectué.
Toutefois, en cas d’annulation tardive, d’absence, d’accident ou de maladie, l’étudiant a 10 jours dès son absence pour rattraper gratuitement ses heures dans la limite des disponibilités de PRO-COACHING le Coup d’Pouce. En cas d’absence prolongée, la Direction se réserve le droit d’accorder le rattrapage des cours sur une plus longue durée.
ANNULATION DE COURS PAR PRO-COACHING LE COUP D’POUCE
La Direction de PRO-COACHING le Coup d’Pouce peut en tout temps décider de fermer un cours, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture donne droit à un remboursement total du cours. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
RESILIATION D’UN COURS D’ETE PAR L’ETUDIANT (VACANCES SCOLAIRES)
Pour toute résiliation annoncée 20 jours avant le début du cours, la totalité des frais d’inscription et de cours sera remboursée.
Jusqu’à 10 jours avant le début du cours, la totalité de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’étudiant pendant une durée de 12 mois.
Passé le délai de 10 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de maladie ou d’accident et sur présentation d’un certificat médical, la totalité de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’étudiant pendant une durée de 12 mois.
EXAMENS
Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par PRO-COACHING le Coup d’Pouce provoquera l’exclusion immédiate de l’étudiant. En cas de fraude, aucune attestation ne sera délivrée.
ATTESTATIONS, PARTICIPATION AUX COURS
Aucune attestation ne sera délivrée en cas de :
- non payement de la totalité du prix du cours,
- taux de présence au cours inférieur à 90%,
- fraude à un examen ou un test.
Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir PRO-COACHING le Coup d’Pouce en cas d’absence ou d’abandon.
NOURRITURE, BOISSONS ET FUMEE
L’introduction et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de PRO-COACHING le Coup d’Pouce.
ACCES
Les accompagnants (amis, membres de la famille) ne sont pas admis dans les salles de cours.
MATERIEL, RESSOURCES, LOGICIELS ET DONNEES
Les usagers doivent conserver en bon état le matériel et la documentation mis à leur disposition.
L’utilisation des moyens informatiques est interdite sauf sur autorisation de l’enseignant. Toutes les ressources didactiques sont protégées par la loi.
En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites.
VOLS
PRO-COACHING le Coup d’Pouce décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.
RESPECT
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. L’étudiant ne doit en aucun cas faire preuve de violence verbale ou physique.
SECURITE, HYGIENE
En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement aux prescriptions générales et aux consignes particulières annoncées par des affiches ou par tout autre moyen.
PROTECTION DES DONNEES
PRO-COACHING le Coup d’Pouce garantit la confidentialité des données personnelles de l’étudiant. En signant l’inscription, l’étudiant autorise PRO-COACHING Le Coup d’Pouce à utiliser en interne les données personnelles de l’étudiant ainsi que sa photo.
APPLICATION
En cas de non application des clauses ci-dessus, la Direction de PRO-COACHING le Coup d’Pouce se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Le présent règlement entre en vigueur le 01.09.2009
