CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de PRO-COACHING. L’étudiant ou ses parents, si l’étudiant n’est pas majeur, doivent prendre connaissance des présentes conditions générales et s’y conformer.
DUREE DU COURS
Une heure de cours dure 50 minutes.
ADMISSION
Les étudiants ont l’obligation de présenter une preuve de payement lors du premier cours. Les étudiants doivent avoir 9 ans révolus lors de l’inscription à un cours.
PAYEMENT
Le payement s’effectue en espèces ou par virement bancaire avant le début des cours. PRO-COACHING se réserve le droit d’exiger le payement en espèces. Lorsque le montant à payer égale ou dépasse CHF 1000.-, un fractionnement des payements est possible en accord avec la Direction.
ANNULATION D’UN COURS PAR L’ETUDIANT
Lorsque l'étudiant s'est inscrit à un cours, il ne peut plus l'annuler. Toutefois, en cas d'empêchement, il peut déplacer son cours 10 jours en avance sur la semaine suivante en sus de ses éventuels cours déjà prévus. En cas d'accident ou de maladie et sur présentation d'un certificat médical, la Direction se réserve le droit d’accorder le rattrapage des cours sur une plus longue durée.
ANNULATION DE COURS PAR PRO-COACHING
La Direction de PRO-COACHING peut en tout temps décider de fermer un cours, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture donne droit à un remboursement total du cours. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
ABONNEMENT TRIMESTRIEL "APPUI SCOLAIRE"
L'étudiant peut souscrire en tout temps à un abonnement trimestriel " APPUI SCOLAIRE". Le prix de l'abonnement sera déterminé au pro rata des cours restants jusqu'à la fin du trimestre. En souscrivant à un abonnement trimestriel " APPUI SCOLAIRE", l'étudiant s'engage à honorer le payement des cours jusqu'à la fin du trimestre. Sa place lui est réservée et garantie aux jours et horaires convenus lors de la souscription. En cas d'absence, le cours ne sera ni remplacé ni remboursé. En cas d'accident ou de maladie et sur présentation d'un certificat médical, la Direction se réserve le droit d’accorder le rattrapage des cours.
1er trimestre: jusqu'au 21 décembre 2011
2ème trimestre: jusqu'au 04 avril 2012
3ème trimestre: jusqu'au 02 juin 2012 pour les élèves du primaire et du cycle et jusqu'au 20 juin 2012 pour les élèves du post-obligatoire
ABONNEMENT ANNUEL "COACHING SCOLAIRE"
L'étudiant peut souscrire en tout temps à un abonnement annuel "COACHING SCOLAIRE". Le prix de l'abonnement sera déterminé au pro rata des cours restants jusqu'à la fin du trimestre. En souscrivant à un abonnement annuel "COACHING SCOLAIRE", l'étudiant s'engage à honorer le payement des cours jusqu'à la fin de l’année scolaire (02.06.2012 pour les élèves du primaire et du cycle ; 16.06.2012 pour les élèves du post-obligatoire). Sa place lui est réservée et garantie aux jours et horaires convenus lors de la souscription. Chaque début de trimestre, le volume horaire hebdomadaire s’adapte aux besoins de l’élève en accord avec ce dernier ou ses parents. Le minimum hebdomadaire est d’une heure. En cas d'absence, le cours ne sera ni remplacé ni remboursé. En cas d'accident ou de maladie et sur présentation d'un certificat médical, la Direction se réserve le droit d’accorder le rattrapage des cours.
EXAMENS
Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par PRO-COACHING provoquera l’exclusion immédiate de l’étudiant. En cas de fraude, aucune attestation ne sera délivrée.
ATTESTATIONS, PARTICIPATION AUX COURS
Aucune attestation ne sera délivrée en cas de :
- non payement de la totalité du prix du cours,
- taux de présence au cours inférieur à 90%,
- fraude à un examen ou un test.
Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir PRO-COACHING en cas d’absence ou d’abandon.
NOURRITURE, BOISSONS ET FUMEE
L’introduction et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de PRO-COACHING.
ACCES
Les accompagnants (amis, membres de la famille) ne sont pas admis dans les salles de cours.
MATERIEL, RESSOURCES, LOGICIELS ET DONNEES
Les usagers doivent conserver en bon état le matériel et la documentation mis à leur disposition.
L’utilisation des moyens informatiques est interdite sauf sur autorisation de l’enseignant. Toutes les ressources didactiques sont protégées par la loi.
En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites.
VOLS
PRO-COACHING décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.
RESPECT
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. L’étudiant ne doit en aucun cas faire preuve de violence verbale ou physique.
SECURITE, HYGIENE
En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement aux prescriptions générales et aux consignes particulières annoncées par des affiches ou par tout autre moyen.
PROTECTION DES DONNEES
PRO-COACHING garantit la confidentialité des données personnelles de l’étudiant. En signant l’inscription, l’étudiant autorise PRO-COACHING à utiliser en interne les données personnelles de l’étudiant ainsi que sa photo.
APPLICATION
En cas de non application des clauses ci-dessus, la Direction de PRO-COACHING se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Le présent règlement entre en vigueur le 12.09.2011
